Qu’est-ce que Transfert-GHT ?
Transfert-GHT est un service proposé et opéré par le GHT Léman Mont-Blanc. Il est destiné à faciliter le partage de données entre les professionnels de santé et les établissements membres du GHT.
Accès au service
L’accès au service de téléversement est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte valide et actif.
L’accès aux fichiers en téléchargement est ouvert à toute personne disposant du lien de téléchargement correspondant, tel que communiqué par l’utilisateur ayant procédé au téléversement.
L’utilisateur reconnaît être seul responsable de la diffusion des liens de téléchargement qu’il génère et s’engage à en assurer la confidentialité lorsque cela est nécessaire. Le GHT Léman Mont-Blanc ne saurait être tenu responsable de tout accès non autorisé résultant de la divulgation, volontaire ou involontaire, de ces liens.
Enfin, l’accès au service sans y avoir été expressément invité (réception d’un lien de partage de fichier) ou sans posséder de compte sur le GHT Léman Mont-Blanc est totalement interdit et puni par la loi :
Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende. - Article 323-1 du Code pénal
Responsabilité
En sa qualité de prestataire technique, le GHT Léman Mont-Blanc n’exerce aucun contrôle sur les fichiers transférés, ni sur leur contenu ou leur utilisation.
- • du contenu des fichiers échangés, notamment en cas de contenu illicite, frauduleux ou portant atteinte aux droits des tiers ;
- • de toute perte, altération, suppression ou indisponibilité des données, pour quelque cause que ce soit, y compris en cas de force majeure ;
- • de tout dommage direct ou indirect, prévisible ou imprévisible, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du service ;
- • de tout dommage résultant du téléchargement, de l’utilisation ou de la confiance accordée à des fichiers mis à disposition via le service.
Contenus interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas téléverser, stocker, partager ou diffuser, par l’intermédiaire du service, tout contenu interdit, notamment :
- • des contenus à caractère pédopornographique, pornographique impliquant des mineurs ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- • des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits voisins, marques, brevets, etc.) sans autorisation ;
- • des contenus contenant des logiciels malveillants, virus, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre dispositif nuisible ;
- • des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, violents, incitant à la commission d’infractions ou contraires à l’ordre public ;
- • des données personnelles de tiers diffusées sans base légale ou sans le consentement des personnes concernées.
Le GHT Léman Mont-Blanc se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.
Traçabilité et responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est expressément informé que les opérations de téléversement et de mise à disposition de fichiers font l’objet d’un enregistrement technique (notamment des adresses IP, horodatages et métadonnées associées), susceptible d’être conservé conformément à la réglementation applicable. Ces éléments peuvent être utilisés afin d’identifier l’auteur d’un contenu et, le cas échéant, être communiqués aux autorités compétentes.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît que tout contenu qu’il téléverse engage sa seule responsabilité, tant civile que pénale.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur reconnaît utiliser le service sous sa seule responsabilité. Il lui appartient notamment :
- • de procéder à toute sauvegarde utile de ses données ;
- • de s’assurer de la licéité des contenus transférés ;
- • de vérifier l’intégrité et la sécurité des fichiers échangés.
Contact et signalement
Toute notification relative à un contenu illicite, une atteinte aux données personnelles ou une violation de la réglementation applicable en matière de protection des données doit être adressée au Délégué à la protection des données (DPO) du GHT Léman Mont-Blanc, via l’adresse dpo@ch-alpes-leman.fr
De plus, et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour plus d’informations sur le traitement de leurs données personnelles ou pour l’exercice de leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter le DPO du GHT Léman Mont-Blanc à l’adresse susmentionnée.
Tout incident technique, dysfonctionnement du service ou problème lié à l’utilisation de la plateforme doit être signalé à l’adresse s.informatique@ch-sallanches-chamonix.fr
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, la responsabilité du GHT Léman Mont-Blanc ne pourra être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du service.
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